La mission d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre correspond à l’étude, la conception et la réalisation ou la gestion des voiries et des réseaux.
Si l’opération envisagée prévoit la création d’une nouvelle voirie pour desservir plusieurs lots de terrain à bâtir, l’autorisation administrative nécessite l’obtention d’un permis d’aménager.
Le Géomètre-Expert accompagne et conseille son client en élaborant le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme.
Ce dossier comprend :
- Une mission foncière préalable permettant de définir correctement l’emprise du projet et listant les servitudes existantes.
- Un plan topographique des lieux, permettant notamment de connaître les différence de niveau du terrain afin d’élaborer au mieux le projet de voirie et les réseaux.
- Un plan de composition projetant la futur voirie, les nouveaux lots de terrain constructibles ainsi que les différents agencements communs comme les espaces verts.
- Un descriptif technique des travaux à réaliser, illustré par un plan des travaux indiquant les agencements des différents réseaux (électricité, gaz, télécoms, Adduction eau potable (AEP), Eau Usée (EU) et Eau Pluvial EP
- Un ensemble de pièces graphique illustrant le futur
L’instruction du permis d’aménager est de trois mois.