Une bonne connaissance des règles d’urbanisme est nécessaire pour mener à bien une opération immobilière. Le géomètre-expert vous conseille et s’implique tant dans la rédaction des pièces écrites administratives que sur la réalisation de tous les plans qui seront nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme.
Selon le projet, différentes autorisations seront demandées :
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Lors d’une opération foncière impliquant la création d’un terrain à construire, le Géomètre-Expert démarre les opérations par une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Cette demande permet d’interroger les services des collectivités sur la faisabilité d’une opération foncière au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Les collectivités ont un mois pour instruire la demande. A compter de la délivrance du certificat, les droits sur les parcelles sont figés sur une période de 18 mois.
La déclaration préalable à la division
Le certificat d’urbanisme ne vaut pas autorisation. Aussi une fois le CUb positif obtenu, le Géomètre-Expert réalise un dossier de déclaration préalable de division (DP). Cette demande s’effectue dans le cadre d’un détachement de terrain à construire avec accès direct sur le domaine public. Les collectivités ont un mois pour instruire la demande. Une fois l’autorisation obtenue, la DP doit être affichée deux mois sur le terrain.
Le permis d’aménagER
Si l’opération envisagée prévoit la création d’une nouvelle voirie commue, l’autorisation passe par l’obtention d’un permis d’aménager. Le Géomètre-Expert effectue le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme. Ce dossier comprend notamment un plan topographique des lieux, un plan de composition indiquant la voirie projetée, un plan des travaux indiquant les nouveaux réseaux créés (assainissement, eau potable, électricité, télécom et gaz). Cette opération s’accompagne par un bornage préalable des parcelles concernées, une recherche des servitudes éventuelles. L’instruction du permis d’aménager est de trois mois. Le permis d’aménager permet la création de lotissement dont nous assurons le suivi de travaux.